Conditions Générales de Ventes (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales » s’appliquent aux ventes des produits de l’entreprise Maison Hurel SAS dont le siège social est situé́ au 24 Rue du clos du pré vert – 44110 CHÂTEAUBRIANT et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 935144626 (ci-après dénommée « Maison Hurel SAS ») auprès de particuliers et de professionnels (ci-après désignés le « Client »).

Maison Hurel SAS se réserve la possibilité́ de modifier ses Conditions Générales. Toutefois les conditions appliquées sont celles en vigueur à la date de commande par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet : maisonhurel.com (ci-après désigné́ le « Site »).

Article 1 - Objet

1.1) Les présentes Conditions Générales, ci-après exposées, afférentes aux produits vendus par Maison Hurel SAS, sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Maison Hurel SAS assure la vente de ses produits via son site internet (vente par correspondance) : maisonhurel.com ou en direct.

1.2) Les présentes Conditions Générales constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée à Maison Hurel implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

1.3) Le fait que Maison Hurel ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ne peut être interprété́ comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 - Produits et caractéristiques

La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité́ dans les stocks, et peut nécessiter sa mise en fabrication.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles.

Article 3 - Modalités de commande

3.1) Les commandes des produits vendus par Maison Hurel peuvent être effectuées :

Par correspondance, en commandant sur le site internet : maisonhurel.com
Sur rendez-vous au 07.83.58.70.13 au siège social de Maison Hurel SAS, 24 Rue du clos du pré vert – 44110 CHÂTEAUBRIANT

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

3.2) Toute commande effectuée par correspondance nécessite obligatoirement l’acceptation préalable des Conditions Générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

3.3) Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande par correspondance, le Client est invité à contacter Maison Hurel SAS pour consulter la disponibilité́ des produits.

En cas d’indisponibilité́ d’un produit, Maison Hurel SAS s’engage à en informer le Client par courrier électronique ou téléphone, celui-ci pourra alors annuler sa commande sans frais.

La suppression d’un ou plusieurs produits destinés à la vente ainsi que la modification des caractéristiques d’un produit restent à la seule discrétion de Maison Hurel SAS, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité́ au Client.

3.4) Maison Hurel SAS se réserve le droit de refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée pour un Client qui n’aurait pas réglé́ totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 4 - Tarifs et Facturation

4.1) Les produits sont vendus aux tarifs de Maison Hurel SAS en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.2) Les Clients professionnels souhaitant revendre les produits de Maison Hurel SAS doivent contacter Maison Hurel SAS par courrier électronique ou voie postale pour obtenir les tarifs applicables aux professionnels et établir un devis personnalisé.

4.3) Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site (fiche du bon de commande) lors de la validation de la commande, ou sur le stand/atelier de Maison Hurel SAS en cas de vente directe.

Les prix s’entendent en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La participation aux frais de livraison demeure à la charge du Client, ils s’entendent TTC. Ces frais sont calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

4.4) Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Les paiements acceptés sont :

Le paiement par carte bancaire ou virement bancaire, à l’ordre de Maison Hurel SAS, accompagné du bon de commande signé, en cas d’achat par correspondance. Leur mise à l’encaissement sera réalisée immédiatement.
Le paiement en espèces par chèque ou carte bancaire lorsque la livraison auprès du Client est effectuée en direct (vente au marché et/ou à l’atelier) par Maison Hurel SAS.

4.5) En tout état de cause, le paiement vaut confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et l’envoi du bon de commande avec le paiement à Maison Hurel SAS vaudront preuve de la transaction. Maison Hurel SAS communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la date d’expédition de sa commande

4.6) Uniquement concernant les Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit par Maison Hurel SAS le jour suivant la date convenue pour le règlement. Ces pénalités sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal applicable en France. En complément une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera due de plein droit au titre des frais de recouvrement. Étant entendu que lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Maison Hurel SAS est également en droit de demander une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatif.

Article 5 - Livraison des produits

5.1) En cas de commande par correspondance, les produits sont livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

5.2) Maison Hurel SAS ne pourra être tenue responsable pour toute erreur sur l’adresse de livraison.

5.3) Tous les produits vendus partent de l’atelier de Maison Hurel SAS en parfait état.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et ce, en présence du transporteur.

Les réserves devront être inscrites par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur, de manière claire et détaillée, en décrivant la non-conformité́ ou les vices apparents (trous, traces d’écrasement, déchirure, colis ouvert ou reconditionné, etc.…). Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les réserves devront être datées et signées par le Client.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour en avertir Maison Hurel SAS par écrit (courrier électronique ou voie postale). Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité́ de ces réserves.

5.4) A défaut d’avoir respecté́ ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Hurel SAS.

Si la procédure ci-dessus est respectée, Maison Hurel SAS remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité́ ou les vices apparents ou cachés auront été́ dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

5.5) Maison Hurel SAS décline toute responsabilité́ quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève, etc…. En cas de perte du colis, Maison Hurel SAS prendra contact avec le transporteur pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Maison Hurel SAS se fera rembourser par le transporteur et livrera, à ses frais, au Client un nouveau colis identique.

Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques s’opère à la possession physique ou du contrôle du produit par le Client, c’est-à-dire au moment de la réception du colis par le Client.

Article 6 - Droit de rétraction (commande en ligne)

6.1) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la date de réception des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

notifier à Maison Hurel SAS sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté́ (par courrier électronique ou voie postale). Un modèle de formulaire de rétractation est annexé ci-après. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit avoir transmis sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
renvoyer les produits à Maison Hurel SAS, 24 rue du clos du pré vert – 44110 CHATEAUBRIANT, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la rétractation, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi des produits.

6.2) En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé́, seul le prix produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Ce remboursement sera réalisé́ sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Maison Hurel SAS est informé de la décision de rétractation.

Maison Hurel SAS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 7 - Garantie légale

7.1) Maison Hurel SAS garantit que les produits proposés à la vente ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité́ à la description qui figure sur son site internet à la date de la commande ; également que les produits répondent aux normes sanitaires françaises et sont conformes lors de la remise au transporteur.

La qualité́ des produits est garantie jusqu’à leur date de consommation inscrite sur le bocal (étiquette).

7.2) Maison Hurel SAS est tenu des défauts de conformité́ dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties constituent les seules garanties consenties par Maison Hurel SAS.

En particulier, Maison Hurel SAS ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.

7.3) Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Maison Hurel SAS, par écrit, de la non-conformité́ des produits ou l’existence des vices cachés.

Maison Hurel SAS remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. La responsabilité́ de Maison Hurel SAS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de conservation de la part du Client.

Article 8 - Limitation de responsabilité́

Maison Hurel SAS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité́ en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Article 9 - Force majeure

Maison Hurel SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de non- exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celle-ci découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Maison Hurel SAS sont destinées à la gestion des clients, des commandes passées et éventuellement l’envoi de la lettre d’information si le Client s’y est inscrit.

Ces données sont susceptibles d’être conservées pour une durée légale ou nécessaire liée à nos obligations et propre à chaque document. Maison Hurel SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Maison Hurel SAS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité́ et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Pour l’exercer, le Client peut adresser un courrier électronique à contact@maisonhurel.com ou postal à l’adresse : Maison Hurel SAS, 24 rue du clos du pré vert – 44110 CHATEAUBRIANT.

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS).

Article 11 - Archivage

Conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation il appartient à Maison Hurel SAS de conserver pendant dix (10) ans à compter de la livraison d’un produit, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

Article 12 - Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par le droit français.

Litige avec un Client particulier :

Avant toute action contentieuse, Maison Hurel SAS et le Client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends.

Néanmoins, pour le cas où les parties ne parviendraient pas à définir une solution amiable, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut d’accord amiable, les litiges qui n’auront pas pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents.

Litige avec un Client professionnel :

Avant toute action contentieuse, Maison Hurel et le Client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends. Néanmoins, pour le cas où les parties ne parviendraient pas à définir une solution amiable auxdites contestations dans un délai de un (1) mois, la résolution de tout litige ou différend, quel qu’il soit, entre les parties, dans le cadre ou du fait du contrat et/ou des présentes Conditions Générales, notamment en ce qui concerne son existence, sa validité́, son interprétation, son exécution, sa non-exécution ou sa résiliation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes, même en cas de référé́, d’appel en garantie ou de pluralité́ de défendeurs, que le fondement soit contractuel ou délictuel.